Justice restauratrice : dialoguer aujourd’hui pour demain

Propos recueillis par Hélène Hiessler, coordinatrice à Culture & Démocratie

Qu’est-ce que la justice restauratrice − ou restaurative ? Comment se différencie-t-elle de la justice pénale ?
On dit « réparatrice » au Canada, « restaurative » en France, « restauratrice » en Belgique… mais tout ça recouvre à peu près les mêmes choses. C’est un processus qui permet d’impliquer toutes les parties qui se sentent concernées par une infraction, que ce soit l’auteur·ice, la victime au sens légal du terme ou leurs proches, dans le but de pouvoir collectivement identifier les souffrances plurielles qui en résultent (celles de la victime mais aussi des autres personnes), les besoins qui découlent de ces souffrances et les obligations qu’elles génèrent. Les identifier et essayer collectivement de les traiter pour pouvoir amorcer des chemins de restauration, de responsabilisation, de sécurité et d’apaisement.

En caricaturant, on peut dire que dans la justice pénale, on doit identifier la loi qui a été violée, trouver la ou les personnes coupables de cette violation et leur imputer une peine. La justice pénale regarde le passé − l’infraction commise − jusqu’au jour du jugement. Une fois le dernier mot prononcé, le présent et le futur appartiennent à d’autres secteurs de compétences. La démarche de la justice restauratrice, elle, convoque le passé pour habiter pleinement le présent dans le but de pouvoir se tourner vers le futur et ainsi adresser les enjeux principaux de la réparation : celle de la victime bien évidemment, mais aussi celle des auteur·ices qui ont l’occasion de prendre la mesure des souffrances occasionnées et de se responsabiliser, ainsi que celle de leur entourage respectif et du lien social qui a été mis à mal. Dans un procès pénal, la victime a très peu d’espace pour s’exprimer, et elle est d’ailleurs hors cadre : ce n’est pas son procès mais celui des auteur·ices et l’obligation de s’adresser au·à la juge rend impossible tout dialogue en direct entre auteur·ice et victime. La démarche de la justice restauratrice permet de mettre en dialogue toute une série de choses souvent très précieuses et parfois cruciales pour les personnes, qui n’ont pourtant pas de place au sein d’un procès pénal. En pratique, cela peut prendre la forme de rencontres directes, c’est-à-dire entre personnes concernées par une même infraction, mais aussi indirectes à travers l’organisation de rencontres en cercles qui s’échelonnent souvent sur cinq semaines consécutives, à raison d’une rencontre par semaine, rassemblant des victimes et des personnes autrices d’infractions de même typologie, mais qui ne sont pas les auteur·ices de ces victimes ou les victimes de ces auteur·ices.

C’est le cas par exemple d’un cercle que je viens de faciliter en marge du procès des attentats de Bruxelles. Le groupe de neuf personnes est composé de victimes rescapées ou endeuillées par les attentats de Bruxelles, d’un membre de la famille d’une personne accusée au procès, de mères de jeunes parti·es ou mort·es en Syrie qui ont ou non récupéré leurs petits-enfants rentrés des camps, d’un jeune qui a connu une forme d’embrigadement sectaire, et d’un travailleur social de rue qui a vu dans son quartier de nombreux jeunes qu’il accompagnait partir en Syrie. Pas d’auteurs directs dans ce cas parce que les cercles ne pouvaient pour l’instant pas avoir lieu en prison, où ils sont en détention, mais en attendant, on a travaillé avec un groupe qui ne se serait jamais rencontré par ailleurs, et entre la première et la cinquième semaine le voyage parcouru est immense. Quand j’assiste au procès, j’en reconnais l’importance pour l’histoire, pour les gens, etc. Mais malgré toute ma reconnaissance, je me demande souvent : à quoi tout cela va nous mener ? Qu’est-ce qu’on répare ? Qui on répare ? Quels sont les chemins de responsabilisation et puis de restauration individuelle et collective qui en découleront ? Quelle justice voulons-nous au service de quelles priorités ?

Comment en êtes-vous venue à expérimenter cette forme de justice ?
Depuis toute petite j’ai été très habitée par les questions de justice. J’avais 12 ans en 1994 quand a eu lieu le génocide au Rwanda. Je n’ai pas d’origines rwandaises, je suis belgo-éthiopienne et je menais une vie confortable en Belgique, mais voir cela à la télévision m’a profondément marquée. Je me rappelle m’être demandé à ce moment-là : comment le Rwanda va-t-il faire pour se remettre d’une telle tragédie ? C’est à partir de là que j’ai voulu étudier le droit. Plus tard, je me suis tournée vers la criminologie dans un désir d’être quelque part où l’on travaille la question de la justice de manière plus large, où l’on ne broie ni les victimes par un processus de victimisation en cascade à travers une procédure pénale assez violente, ni les auteur·ices par une diabolisation excessive qui les réduit à leurs actes et les rend incapables de se reconnecter aux autres dimensions de leur identité.

La justice restauratrice est à la justice pénale ce que la permaculture est à l’industrie agro-alimentaire.

J’ai passé 5 mois au Rwanda dans le cadre de mon mémoire en criminologie, dans une phase où les Rwandais·es étaient au tout début de l’expérimentation des juridictions gacaca, les tribunaux populaires qui ont été en charge de la poursuite des crimes de génocides. Au Rwanda, comme il n’y avait plus de tribunaux, que l’immense majorité des femmes et hommes de loi étaient soit mort·es, soit en prison, soit en exil, le contentieux du génocide a été confié au peuple, à des personnes dites intègres qui ont exercé la justice sur l’herbe à l’aide de toute la communauté appelée à participer à l’émanation de la vérité pour que la justice puisse être rendue et que le pays puisse, chemin faisant, espérer une forme de pacification des relations à venir. Ç’a été une expérience de justice très hybride entre un processus pénal et la réactualisation de méthodes traditionnelles de résolution des conflits adaptées au contentieux du génocide. Ces cinq mois à observer ce que permettait les juridictions gacaca dans un pays blessé à si grande échelle et pour des infractions de si grande gravité m’ont convaincue de l’importance d’oser penser des processus innovants de justice pour tout type d’infraction. Et, a contrario de ce que l’on entend souvent, peut-être d’autant plus quand celles-ci sont graves, car plus les infractions sont graves, plus les besoins de réparation sont importants ! Après ça j’ai passé 5 ans au Congo, puis encore 4 au Rwanda, en travaillant en justice restauratrice dans le domaine des violences sexuelles et domestiques, avec en toile de fond les blessures encore très prégnantes du génocide.

Les pratiques de justice restauratrice au Rwanda sont beaucoup plus ambitieuses que ce qui se fait ici en ce qu’elles permettent réellement d’aborder la dimension structurelle des problèmes. Par exemple dans le cas de violence domestique et sexuelle dans un couple, les médiateur·ices travaillent avec le couple de manière interpersonnelle, mais aussi avec les enfants, les voisin·es, les parents, les beaux-parents, etc. Puis arrive le moment du cercle de dialogue et de guérison communautaire, lors duquel toute la communauté se rassemble autour du couple (on parle de 40 à 50 personnes) et participe à la recherche de voies de traitement, de voies de sécurisation des personnes en danger, et de sanctions réparatrices. Ce qui se joue aussi à ce moment-là, c’est qu’une communauté entière se met au travail et réfléchit aux valeurs autour desquelles elle veut se fédérer, aux problématiques qui existent en son sein, aux violences dont elle est porteuse. Cette dimension-là dans mon expérience de la justice restauratrice au Rwanda a été passionnante car en pansant la petite histoire, ils pensent en réalité la grande Histoire et cela, c’est fondamental !

Quelle est la place faite à la justice restauratrice dans le système judiciaire belge ?
Depuis une loi de 2005, toute personne concernée par une infraction en matière pénale a le droit, de manière volontaire et gratuite, de recourir à un dialogue réparateur dans le cadre d’un processus en justice restauratrice avec la personne de son choix, qui peut avoir lieu à n’importe quel stade de la procédure pénale (dès la commission des faits, avant poursuites, avant jugement, au stade de l’exécution de la peine ou après l’incarcération et sans limite dans le temps ou enfin même hors dépôt de plainte) et pour tous types d’infraction sans limite de gravité. Ce processus est complémentaire à la procédure pénale et non lié à une éventuelle extinction des poursuites, ce qui n’empêche pas que le contenu des échanges entre les parties, avec leur consentement, puisse éventuellement être pris en compte par une autorité judiciaire pour augmenter la possibilité que la décision judiciaire puisse être imprégnée d’une dimension plus restauratrice pour les personnes. Par ailleurs, la loi confère un rôle important aux magistrat·es en leur assignant un devoir d’information générale des parties de la possibilité d’entamer une démarche en justice restauratrice. Il y a aujourd’hui à environ 800 médiations par an pour la Belgique francophone.

Pour moi la justice restauratrice prend la couleur et la forme du lieu où elle se déploie. Mon expérience au Rwanda n’a rien à voir avec celle que j’ai eue en Belgique et je pense que l’expérience que vivent certaines communautés au Canada est encore très différente. Mais il y a une philosophie transversale qui est celle d’une écoute profonde, d’un dialogue avec des visages qui se rencontrent, des langues qui se délient, des émotions et des souffrances qui se racontent, des peurs qui s’estompent et des questions qui trouvent réponse. C’est un processus exigent et rigoureux, mais aussi sensible et généreux, qui a à cœur de favoriser l’ « empowerment » des personnes et de soutenir le processus de vie. Car c’est aussi cela le rôle de la Justice, n’est ce pas ?

Ce type de justice a des racines très anciennes, pratiquée notamment dans des populations amérindiennes, en Afrique et en Polynésie. Comment expliquer qu’elle ne soit pas plus répandue en Europe ? Qu’est-ce qui fait qu’à un moment elle est rendue possible ? Qu’elle devient une nécessité même ?
Je n’ai pas la réponse. Je pense que la justice est à l’image de la société qui la met en œuvre. Aujourd’hui on n’est pas dans un système où la rencontre, la complexité, le dialogue sont valorisé·es. La justice que l’on connait relève de paradigmes de pensée et de pratiques dont on peine à sortir parce qu’on nous a martelé l’idée selon laquelle, face à une infraction, la priorité est de trouver un·e coupable et de le·a punir. Comme si le seul fait d’infliger une peine à quelqu’un allait suffire à lui permettre de prendre conscience des conséquences parfois terribles de ses actes, allait suffire à soulager les souffrances que cette infraction a occasionnées pour les victimes et les entourages et permettre à la société d’en ressortir grandie. Avec les Codes pénaux à l’appui de tout ça, les tarifications pénales pré-établies et le cérémonial du processus de la justice, les personnes sont dépossédées de la possibilité de participer activement à un processus de justice qui pourrait être significatif pour elles. On fait fi de leur intelligence et des ressources de la communauté. Pourtant, c’est bien leur vie à elles, singulièrement et à des degrés divers, qui ne sera plus jamais comme avant. C’est elles qui ont besoin d’oxygène. C’est aussi au départ d’elles, personnellement et collectivement, que de nouveaux lendemains sont possibles.

En Afrique aussi, les Codes pénaux ont été importés, et la sur-institutionnalisation de la justice a mis à mal d’immenses trésors de méthodes traditionnelles de résolution des conflits – qui ne sont pas toujours idylliques (certaines sont même catastrophiques !) mais qui représentent une ressource immense à condition d’être actualisées en faisant notamment attention à ne pas retomber dans les ornières hyper-patriarcales. L’idée n’est pas de jeter à la poubelle la Justice pénale qui permet notamment d’éviter l’arbitraire, de restaurer la norme violée, ou de neutraliser certaines personnes très dangereuses. Mais si la justice n’embrasse pas le chantier de l’harmonie sociale, qu’elle ne crée pas les conditions pour que les auteur·ices puissent se responsabiliser, ne pas récidiver, et pour que les personnes victimes puissent se sentir restaurées et apaisées, alors quelque chose ne va pas…

Notre système judiciaire est largement ritualisé, voire théâtralisé (des rituels de la cour à ceux qui régissent la position des corps, la prise de parole et les modalités du parler, en passant par les tenues vestimentaires, la temporalité, etc.). Quelle part de rituel dans la justice restauratrice ?
À Médiante, là où j’ai travaillé un temps, lors des rencontres en direct, un cadre est très minutieusement posé en amont à travers des questions posées à chacun·e pour préciser de quoi il ou elle a besoin concrètement (sa place dans l’espace, serrer ou pas la main, rentrer en premier lieu ou pas, etc.). Dans mes autres expériences, dans le cas des cercles de dialogue en justice restauratrice notamment, un temps crucial est pris lors de la première rencontre pour définir notre espace protégé, celui qui permet la confiance réciproque pour que chacun·e puisse s’exprimer. Je peux par exemple me servir d’une pelote de laine : une personne va tenir le fil et dire « moi j’ai besoin d’authenticité », puis lancer la pelote à une autre qui dira qu’elle a besoin de confidentialité, etc. Lorsque tout le monde s’est exprimé, on se retrouve avec une toile d’araignée qui symbolise toutes les ramifications possibles dans le cheminement et le traitement du conflit, mais aussi qu’on en est tou·tes garant·es de l’espace protégé que nous ambitionnons puisque tout le monde tient un bout de cette toile. Il y a aussi toujours un bâton de parole, le temps d’entrer dans une écoute radicale, active, profonde qui laisse la personne dérouler son récit, ce qui induit implicitement des échos, des résonances, etc. Et puis j’utilise toujours le rituel de la lumière ou du feu : avant chaque récit j’allume une bougie, qui invite à l’introspection et remplace la noirceur par de la lumière, la violence par une forme d’apaisement. Et enfin j’utilise des jeux ou des dispositifs en fonction de ce que j’observe lors des rencontres, pour assurer un déroulement cohérent et progressif.

Au Rwanda, dans les cercles de guérison communautaire des cas de violences sexuelles et domestiques, un feu est allumé au début du cercle. Chaque partie concernée (auteur·ices, victimes, entourage souhaité) l’alimente d’une branche et une personne est chargée de veiller à ce qu’il ne s’éteigne pas toute la durée du cercle. À la fin du cercle on plante un arbre pour célébrer non pas la paix retrouvée car rien n’est encore gagné mais le retour à un dialogue possible. 18 à 24 mois après le lancement de la démarche en justice restauratrice, la réintégration de l’auteur·ice est célébrée dans la communauté (qu’il en ait été exclu ou non) : les gens dansent, partagent un repas, la bière traditionnelle. Tout en sachant que rien n’est acquis et qu’ils devront rester vigilant·es, ils et elles célèbrent une forme de paix retrouvée : cette fête honore de manière publique le ré-accueil de la personne qui a commis l’infraction, et le chemin parcouru par la femme, le mari, les enfants.

Dans ce dossier, nous nous posons la question des rituels susceptibles de nous aider à survivre aux crises sociales, climatiques, économiques en cours et à la violence qu’elles génèrent. Peut-on imaginer dans le futur (ou même dès aujourd’hui) le besoin d’un travail de justice restauratrice pour réconcilier les générations (l’ancienne, responsable d’une part des dégâts, et les nouvelles, qui les subissent) ?
Que ce soit par rapport à la question climatique ou à des questions sociales comme le génocide au Rwanda, je suis convaincue que les traumas se transmettent de génération en génération, et que donc il y a lieu de faire et refaire des démarches de justice restauratrice. Et si ça peut se faire en lien avec les générations précédentes, tant mieux parce que l’histoire contribue à la compréhension de ce qu’on est en train de vivre aujourd’hui. Mais attention : si on peut certes convoquer l’histoire (rappeler le contexte, les savoirs et visions de l’époque, etc.), elle n’est pas un argument. Elle vient remettre de la complexité mais ne dédouane personne de sa responsabilité antérieure, et encore moins de sa responsabilité actuelle. Plus généralement, c’est très important de ne pas faire de l’entre-soi. Quand 40 ou 50 personnes se réunissent autour d’un couple, chacune avec son propre bagage − son propre rapport à la norme, son âge, son expérience, son genre, son statut social et sa relation à la victime ou à l’auteur −, à partir du moment où chacune a une place, où l’on s’assure que tout est écouté, qu’il n’y a pas une revalorisation des rapports de force, ce qui se passe est fondamental.

Dans le futur, selon vous, la justice restauratrice est-elle amenée à remplacer entièrement la justice pénale telle qu’on la connait aujourd’hui ? Est-ce qu’elle devient la forme de justice « idéale » d’une société qui ne refuse pas la complexité, le non-binaire ?
Je vois bien, quand j’interviens parfois en public, qu’il y a de vraies prises de consciences sur la nécessité d’autres formes de justice. Et d’ailleurs le film Je verrai toujours vos visages cartonne en France, ce qui est sans doute le signe de quelque chose. Peut-être les gens ont-ils besoin de pouvoir se reconnecter à l’humanité, avoir de l’espoir. Quelqu’un m’a dit un jour : « La justice restauratrice est à la justice pénale ce que la permaculture est à l’industrie agro-alimentaire. Ça va se faire doucement mais ça va se faire sûrement. » Je suis convaincue qu’on doit sortir d’un système qui s’appuie sur la binarité. Nous qui défendons la justice restauratrice, l’immense majorité des gens vont nous taxer de bisounours, de naïf·ves. Mais qu’y a-t-il de plus bisounours qu’un monde où tout est pensé en noir ou blanc ?

Quant à savoir comment ces changements se produiront, je ne vois pas vraiment notre société devenir complètement anti-carcérale et anti-justice pénale traditionnelle, avec une justice restauratrice complètement valorisée − et qui connaitrait sûrement aussi ses impasses et ses excès. Mais je me dis qu’il y a bien un moment où le fiasco de la prison va finir par nous apparaitre gros comme une maison et où il va falloir faire quelque chose de tout ça, même si aujourd’hui on peut encore facilement se voiler la face. Ce que je vois en tout cas, c’est que partout où la justice restauratrice intervient, elle éveille des consciences, elle permet des changements de compréhension, de paradigmes, elle agit comme un révélateur. On agit à une petite échelle, modestement, mais en attendant ce sont des routes de changement qui sèment des graines. Je ne sais pas si c’est l’avenir, mais je l’espère !