Parlez-vous policier ? Les langages de la police : entre novlangue managériale, outrage et familiarité

Parlez-vous policier ? Vous auriez bien de la peine. Abstraction faite du multilinguisme de la Belgique, il n’existe évidemment pas un langage policier. On distinguera ici, sommairement et en toute subjectivité, quelques niveaux de langages utilisés par la police (ou ses « clients ») en fonction des interlocuteurs et des contextes. Ceci nous permettra de confirmer que, plus on s’élève dans la hiérarchie, plus le degré de censure, de mise en forme et d’euphémisation augmenten.

Premier niveau (ou niveau zéro) : la rue et les interventions à chaud du point de vue policier
Les interventions policières se déroulent parfois dans un contexte de tension propice aux excès de langage, tant de la part des fonctionnaires que des personnes à qui ils s’adressent. En principe, les policiers doivent garder leur calme et traiter leurs « clients » avec respect sans répondre aux éventuelles provocations. À la question fréquemment posée : « Un policier peut-il me frapper uniquement parce que j’ai insulté sa mère ? », le droit répond par la négativen. En pratique, des dérapages sont fréquemment observés. Beaucoup se plaignent d’un tutoiement très mal perçu, même s’il n’est pas nécessairement une marque de mépris, surtout lorsqu’il est exprimé par des fonctionnaires néerlandophonesn.
Entre eux, certains policiers sont capables de surmonter les obstacles linguistiques, comme en témoigne le succès, auprès de certains fonctionnaires, de l’usage du mot-valise « boukak » formé par les termes français « bougnoule » et néerlandais « makak ». Malheureusement, les insultes racistes émanant des forces de l’ordre ne semblent pas vraiment passées de mode. Près d’un tiers des témoignages reçus par l’Observatoire des violences policières de la Ligue des droits de l’Homme (Obspol), font état de discrimination sur base de la couleur de peau des victimes, surtout des insultesn. Dans un récent rapport concernant la police d’Anvers, le Comité Pn confirme cette triste réalité. Pour certains inspecteurs anversois, leurs collègues d’origine étrangère sont des « singes basanés » ou des « macaques », qui retrouvent parfois malencontreusement de l’urine dans leurs bouteilles d’eaun… Le Comité P note qu’à Anvers, ces comportements racistes ne font « pratiquement pas l’objet de réaction ou d’intervention de la part des dirigeants directs », avec la conséquence que « les atteintes ne sont quasiment plus rapportées ». Selon le Comité P, « l’importante pression de groupe interne décrite et le “code du silence” concernant les atteintes sont le résultat d’une culture policièren ». Il arrive aussi que certains policiers « se lâchent » sur les réseaux sociaux par des messages racistes ou discriminatoires. La justice belge se montre parfois très tolérante. Récemment, un policier a été poursuivi parce qu’il avait comparé des Africains à des singes sur son profil facebook où il était reconnaissable en uniforme mais a été acquitté aussi bien par le tribunal correctionnel que par la Cour d’appel qui ont considéré qu’il ne s’agissait pas d’appel à la haine punissablen.

Les insultes policières sont donc peu sanctionnées : difficiles à prouver, elles suscitent rarement l’intérêt des tribunaux, même quand elles accompagnent des violences graves. Dans le Code pénal, le racisme et d’autres discriminations constituent un facteur aggravant des violences. Lorsqu’une personne se plaint de violences racistes d’un policier (ou de n’importe quel quidam), les autorités ont l’obligation d’enquêter sérieusement sur les éventuelles motivations racistes ou discriminatoires. Pour avoir négligé ceci, la Belgique a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme en 2009n. Huit ans plus tard, l’État belge a versé 15.000 euros à un plaignant pour éviter une nouvelle condamnation. Selon cette victime de trois semaines d’incapacité de travail suite à des coups reçus dans une camionnette de police, un policier lui aurait lancé : « Crie que tu es un sale macaque  ! » alors qu’un collègue aurait ajouté : « La prochaine fois on vous mettra un CD de musique nazie pour mieux vous frappern. »

En face du premier niveau (ou niveau zéro) : l’outrage ou la criminalisation du manque de respect de l’uniforme
La quasi-impunité à l’égard des insultes émanant des forces de l’ordre contraste fortement avec les poursuites à l’encontre de citoyens pour des propos tenus concernant des policiers, qui bénéficient d’une protection spécifique par le délit d’outrage, prévu par les article 275 et 276 du Code pénal. Selon ces dispositions, outrager « par faits, paroles, gestes ou menaces » un policier est puni de huit jours à un mois de prison et d’une amende de 26 à 200 euros (à multiplier par 8 en 2017). Il est plus onéreux d’outrager un officier « en service actif, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de [ses] fonctions » qu’un simple agent : quinze jours à trois mois de prison et 50 à 300 euros d’amende (même tarif que pour un juge ou un député). Le policier qui se sent outragé procédera souvent lui-même au constat de l’infraction dont il se dit la victime. Même si ce constat n’a juridiquement pas plus de poids que la version du protagoniste lambda devant un tribunaln, les juges et procureurs ont souvent tendance à le considérer comme plus convaincant que les dénégations du suspect. Un simple geste (doigt d’honneur) suffit donc parfois pour être condamné et se retrouver avec un casier judiciaire.
En pratique, le sort du citoyen impoli dépendra du sens de l’honneur et de l’humour du policier et de la capacité de la justice à s’occuper de ce type d’affaires. Certains discours sur le manque de moyens de la justice, laisseraient penser que procureurs et juges ont d’autres priorités. Or, certaines affaires le démentent cruellementn. En 2004, un tribunal correctionnel de Bruxelles, arrondissement parmi les plus surchargés, a dû se pencher sur le cas d’un activiste poursuivi pour avoir utilisé le mot « flics » en présence de policiers dans une manifestation. Acquitté. À Mons, une mère de famille appelle son fils au téléphone : « Reviens à la maison, les poulets sont là », devant deux policiers venus pour l’auditionner. Elle se retrouve devant le tribunal correctionnel qui l’acquitte de cet outrage. Devant tant de laxisme, le procureur du Roi, censé représenter les intérêts de la société, interjette appel. Les juges montois notent que « l’utilisation du vocable argotique poulets pour désigner des agents de police n’est pas, en soi, injurieuse. […] Ce surnom trouve son origine en France, en 1871, lorsqu’à la suite d’une réforme des services de police par arrêté du 7 septembre 1870, à l’occasion de laquelle les sergents de ville devinrent les gardiens de la paix publique et troquèrent leurs bicornes contre des képis, le préfet de Paris mit à la disposition de la préfecture de police, la caserne de la Cité, bâtie sur l’emplacement de l’ancien marché aux volailles de la ville ». Charmante leçon d’histoire pour confirmer l’acquittement mais combien a coûté au contribuable de 2006 cette tentative procédurière de sauver l’honneur de fonctionnaires si susceptibles ?
Quelques années plus tôt, c’est un syndicaliste des Forges de Clabecq qui était poursuivi pour avoir crié au cours d’une assemblée : « Si les forces de l’ordre sont là pour nous empêcher de faire une action, là ça va barder  ! » Des dégradations avaient ensuite été commises par des manifestants notamment sur des véhicules des forces de l’ordre et le parquet considérait que Roberto Dorazio, avait, par son discours tenu en public, « provoqué directement à commettre » ces délitsn. Selon les juges qui examinent l’affaire en 2002, l’expression « ça va barder »doit être examinée dans le contexte d’un combat syndical et peut se comprendre, non pas comme un appel fait aux travailleurs de recourir au vandalisme et à la violence envers les forces de l’ordre mais bien comme l’annonce d’une mobilisation syndicale renforcée au cas où la manifestation ne pourrait être menée à bien, avec multiplication, en ce cas, d’autres actions syndicales d’envergure ». Un acquittement salutaire pour les libertés syndicales et plus généralement pour la liberté d’expression.
La fin heureuse de ces exemples, clôturés par des acquittements, ne doit pas occulter le potentiel liberticide du maintien dans le Code pénal du délit d’outrage. En France, un tribunal n’a pas hésité à condamner à 40 heures de travail d’intérêt général un homme de 27 ans qui avait outragé des policiers en chantant Hécatombe de Georges Brassens à la fenêtre de son appartementn… L’outrage demeure une arme redoutable qui peut être utilisée en toute subjectivité pour criminaliser des propos ou des mouvements dissidents. Cette infraction est aussi mobilisée pour criminaliser les citoyens qui osent poser des questions sur les raisons d’une intervention, voire pour légitimer des abus. Convoqué par sa hiérarchie suite à une plainte contre son intervention discutable dans une école, un policier a vite rédigé un PV d’outrage antidaté pour charger artificiellement le plaignant. La découverte de ce stratagème a valu à ce policier une condamnation à 6 mois de prison avec sursisn. Pour combien d’autres passés sous le radar ?
De fait, les policiers sont fréquemment injuriés. La sanction – judiciaire ou administrative – est-elle la meilleure solution pour favoriser un apaisement des relations citoyens-police ? Ce n’est pas l’avis d’un inspecteur de police et militant syndical rencontré récemment au cours d’une formation. À force d’entendre des invectives du style « Je baise ta mère, la p… », ce policier, qui a de la bouteille, choisit de réagir résolument par l’humour. Sa réplique ? « T’es bien courageux. Ma mère, c’est un boudin  ! » Une technique de désescalade exemplaire, qui a fait ses preuves mais qui n’est, malheureusement, pas enseignée à l’école de police.

Deuxième niveau : la ruse des procès-verbaux d’audition ou la parole trahie
Depuis 1998, toute personne auditionnée par la police a un droit très précieux : celui d’exiger que « toutes les questions qui lui sont posées et les réponses qu’elle donne soient actées dans les termes utilisés », selon la formule de l’article 47bis du Code d’instruction criminelle. En pratique, ce droit n’est presque jamais appliqué. Officiellement, parce que les policiers préfèrent résumer les propos et rendre le compte-rendu plus lisible pour le magistrat, plutôt que de noter mot à mot ce qu’on a réellement déclaré, ce qui prendrait beaucoup plus de temps. En réalité, c’est souvent une habile manière de passer sous silence les questions posées de manière agressive, suggestive ou orientée et parfois, de travestir – consciemment ou non – les propos tenus par la personne interrogée.

Un dialogue entre policier et suspect du genre :
« Carlos, tu vas accepter qu’on vienne vérifier chez toi si tu n’as rien à te reprocher par rapport à ce GSM volé et à ce cannabis.
— Je suis obligé de signer pour vous laisser entrer chez moi ?
— Non, tu peux refuser. Mais si tu refuses, on sera obligé d’aller demander un mandat de perquisition à un juge d’instruction. Avec ce qu’il y a dans ton dossier, on va avoir le mandat dans l’heure. Mais si on doit faire ça, ton affaire deviendra beaucoup plus grave pour toi. Si tu coopères, le magistrat en tiendra compte… » ; pourra être résumé dans un document par : « Sur interpellation, je consens à une visite domiciliaire de consentement à mon domicile situé … »

Ce type de propos est justement tenu dans des situations où les policiers savent qu’avec les éléments du dossier, ils ne parviendront pas à convaincre un juge d’instruction de les autoriser à perquisitionner un domicile… Sont donc passés à la trappe la ruse mensongère concernant la certitude d’obtenir ledit mandat, et le prétendu avantage du suspect s’il coopère à l’enquête.

Troisième niveau : novlangue managériale et euphémismes
Les normes et circulaires applicables à la police sont truffées de références aux droits fondamentaux qu’elles limitent (et parfois violent). Ces mêmes textes occultent ou édulcorent leurs effets potentiellement liberticides à travers l’usage fréquent d’euphémismes, souvent inspirés de la culture managériale. Ainsi, la notion de « maintien de l’ordre », qui fait notamment penser à l’utilisation de matraques, chevaux de frises et d’autopompes dans les manifestations fait place au concept de « gestion négociée de l’espace public », où le rôle de la police consiste à garantir la liberté d’expression tout en ménageant les droits des autres usagers de l’espace publicn.

Ne dites plus…                                                  …dites
maintien de l’ordre                                             gestion négociée de l’espace public
fichage policier                                                   gestion de l’information policière
contrôles au faciès ou profilage ethnique           sélectivité policière

Les euphémismes se retrouvent aussi dans les recommandations des organes de contrôle de la police qu’il faut souvent lire entre les lignes pour en saisir toute la portée. Par exemple, face à la situation de racisme à la police d’Anvers décrite plus haut, le Comité P recommande notamment « que les professeurs screenent leurs cours et exercices par rapport à l’utilisation (inconsciente) de préjugés et stéréotypes et soient à la fois ouverts à la discussion sur la problématiquen »19. Si on veut appeler un chat un chat, on peut donc en déduire que des préjugés racistes sont véhiculés même à l’école de police par certains professeurs (bien sûr, uniquement de façon « inconsciente » …) et que tous ne sont pas ouverts à la discussion sur la diversité (puisqu’on se sent obligé de le recommander explicitement). Sur la formation des policiers en général, un syndicaliste maison dénonçait en 2012 le manque de professionnalisme sans langue de bois : « Certaines personnes qui, selon nous, ne sont plus aptes à travailler dans leur zone de police deviennent formateurs, et cela est plutôt interpellant.n »20

En guise de conclusion, un quatrième niveau : le langage utopiste de la loi
Il est temps de clôturer cette petite sélection en faisant un petit tour par le niveau supérieur. Finalement, à quoi sert la police ? La loi répond-elle à cette question fondamentale ? Selon l’article 123 de la loi du 7 décembre 1998 sur la police intégrée : « Les fonctionnaires de police contribuent en tout temps et en toutes circonstances à la protection des citoyens et à l’assistance que ces derniers sont en droit d’attendre ainsi que, lorsque les circonstances l’exigent, au respect de la loi et au maintien de l’ordre public. Ils respectent et s’attachent à faire respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales. »
Qui ose encore prétendre que le législateur manque d’une vision utopiste de la société (et de la police) ?

Mathieu Beys, Quels droits face à la police ?, op.cit., question n° 35, p. 73.